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Requalification en contrat de travail à temps complet dès la première irrégularité

Lorsqu’un salarié à temps partiel réalise des heures complémentaires et dépasse la durée légale du travail, même pour une très courte période, la requalification en contrat de travail à temps complet s’opère. (Soc. 6 juillet 2016 n°14-25.881)