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Plan de cession : reprise d’un prêt par le cessionnaire

Le prêt consenti par un professionnel du crédit avant l’ouverture du redressement judiciaire de l’emprunteur n’est pas un contrat en cours et ne peut donc être cédé au cessionnaire. L’engagement pris par le cessionnaire de reprendre le prêt ne libère pas la caution de l’emprunteur. Com. 9 févr. 2016 N° 14-23.219.