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Obligation préalable d’information du patient par le chirurgien

Par un arrêt du 12 octobre 2016, la Cour de Cassation vient de rappeler que lorsqu’un risque grave est scientifiquement connu à la date des soins comme étant en rapport avec une intervention ou un traitement envisagé, cela constitue même s’il ne se réalise qu’exceptionnellement, un risque normalement prévisible dont il faut informer préalablement le patient. (1ère Chambre Civile, 12 octobre 2016, Pourvoi n°15-16894).