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L’indemnisation des passagers d’un vol retardé : quelles conditions ?

Un vol retardé d’au moins trois heures ouvre droit à indemnisation, conformément aux textes européens applicables.

 

Encore faut-il justifier d’être à l’heure à l’enregistrement avec un titre de transport valide.

 

Cour de cassation,  Civ. 1ère, 14 février 2018, pourvoi n° 16-23.205