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Le Rouge LOUBOUTIN … enfin protégé !

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Quand l’actualité juridique se mêle au glamour et aux marques de luxe… c’est l’occasion de rappeler à tous l’importance de protéger sa marque.

 

Ainsi, après de longues batailles devant les tribunaux (juridictions françaises, new-yorkaises et européennes), et contre des géants de l’industrie (ZARA, Yves Saint Laurent, …), et malgré quelques décisions qui n’ont pas reconnu, par le passé, que la célèbre semelle rouge était un signe distinctif de la marque, la Cour d’Appel de Paris vient de reconnaître le caractère exclusif de la semelle rouge n°18.1663 TP PANTONE, à Christian LOUBOUTIN.

 

C’est l’occasion pour la Cour de rappeler que « les éléments constitutifs d’une marque peuvent être des signes figuratifs tels que […] les dispositions, les combinaisons ou les nuances de couleurs. »

 

C’est ainsi que le jaune M&M’s, le orange de la marque ORANGE et le bleu de PETIT BATEAU … sont également déposés.

 

Dans l’attente de savoir si la Cour de Cassation aura à se prononcer sur cette affaire… A vos marques, prêts, partez !