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Le Questions/Réponses sur le Comité Social et Économique est publié par le Gouvernement

Afin d’accompagner la transition des entreprises vers le Comité Social et Économique, institué par les Ordonnances Macron de septembre dernier, le Gouvernement publie un questions-réponses accessible aux acteurs de la réforme, à l’adresse suivante :

 

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique.pdf

 

Il regroupe 100 questions-réponses concrètes de la période transitoire à la mise en place de l’instance, jusqu’au fonctionnement du CSE.