Catégorie

Le devoir de conseil renforcé de l’architecte

Peu importe que le propriétaire de l’immeuble à bâtir n’ai pas informé l’architecte de son souhait de faire circuler des engins et charges lourdes dans son bâtiment, l’architecte doit impérativement se préoccuper, au titre de son devoir de conseil, du mode d’exploitation de l’ouvrage à bâtir. L’architecte est donc responsable pour avoir prévu des ouvertures dont le nombre et la grandeur étaient insuffisants. (Civ. 3ème, 2 juin 2016, pourvoi n°15-16.981)