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La possible transformation d’une hypothèque provisoire en hypothèque définitive après l’ouverture d’une liquidation judiciaire.

La Cour de Cassation a rappelé que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ne prive pas d’effet une hypothèque judiciaire provisoire régulièrement inscrite sur un immeuble du débiteur avant le jugement d’ouverture. La Haute Juridiction ajoute que le créancier procèdera alors à l’inscription définitive de l’hypothèque après le jugement d’ouverture, ce qui donnera rang à l’hypothèque de manière rétroactive à la date de son inscription provisoire. (Civ. Com, 3 mai 2016, pourvoi n°13-01143)