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La diffusion de publicités à titre habituel et lucratif fait du « blogueur » un commerçant

DROIT COMMERCIAL

L’activité de vente en ligne de produits ou de diffusion de publicités pour le compte d’annonceurs à but lucratif sur un blog fait de la personne physique qui le tient un commerçant devant être inscrit au Registre du Commerce et des sociétés.

 

Le Comité de coordination du RCS a rendu un avis selon lequel la définition de l’acte de commerce (toute entreprise de fournitures, fourniture de services, exercée à titre habituel et lucratif) peut être transposée à la tenue d’un blog par une personne physique lorsque son activité, habituelle et lucrative, est génératrice de revenus supérieurs aux frais simplement exposés pour sa création et sa tenue, même si cette activité est présentée comme secondaire.

 

 


Avis CCRCS n°2019-001