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Il ne faut rien ignorer des risques lorsque l’on accouche !

DROIT CIVIL ET DROIT DE LA FAMILLE

Il est possible d’engager la responsabilité d’un médecin lorsque celui-ci n’informe pas la patiente sur les risques encourus lors de son accouchement, même par voie basse. A ce titre, la femme peut obtenir l’indemnisation de son préjudice moral lié à un défaut de préparation à l’éventualité que ce risque survienne.

 

Cour de cassation, Chambre civile 1ère , 23 janvier 2019, pourvoi n°18-10.706