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Heures supplémentaires : sévérité accrue pour l’employeur

DROIT DU TRAVAIL

Un salarié présentait des tableaux et des pièces justificatives discutables, tableau qu’il avait plusieurs fois rectifié pour corriger des erreurs manifestes.

La Cour d’Appel qui avait rejeté la demande d’heures supplémentaires du salarié est sanctionnée par la Cour de Cassation qui considère qu’en pareille matière, il appartient néanmoins, malgré l’invraisemblance des preuves du salarié, à l’employeur d’apporter des éléments probants pour justifier du fait que les heures ne sont pas dues.

Cet arrêt très sévère pour l’employeur est dans la droite ligne de différents arrêts précédents qui insiste sur le fait que l’employeur est garant du temps de travail des salariés.

 

Cass. Soc. 18 mars 2020, n°18-10.919 P+B+R+I