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Expulsions squatters, indemnisations

Le propriétaire d’un logement qui a fait l’objet d’une occupation par des squatters peut non seulement obtenir l’expulsion des personnes occupant sans droits ni titres le logement, mais peut également solliciter la réparation intégrale des préjudices subis et non pas une simple indemnisation forfaitaire et de principe (Cour de Cassation, 3ème Chambre Civil, 03 décembre 2015).