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Dirigeants : attention aux abus quand votre entreprise est en difficulté !

Les dirigeants d’une société en liquidation judiciaire peuvent être condamnés à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif s’ils ont commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif (C. com. art. L 651-2). Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a considéré que le maintien d’une rémunération importante au profit du dirigeant d’une société et l’octroi d’avances à une entreprise également dirigée par l’intéressé, alors que la situation financière de la société est dégradée, constituent des fautes de gestion entraînant la condamnation du dirigeant à combler le passif de sa société. Cass. com. 28 juin 2017 n° 14-29.936