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Communication écrite avec le salarié et licenciement disciplinaire

Tout écrit adressé au salarié contenant un reproche constitue un avertissement (articles L. 1331-1 et L.1332-1 du Code du travail). Ce n’est pas le cas d’un compte rendu de réunion se bornant à pointer des insuffisances ou griefs, ne traduisant aucune volonté de sanction de la part de l’employeur. Cass. Soc. 12 novembre 2015 n°14-17.615