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« NEYMAR » n’est pas une marque libre de droit – Attention à la mauvaise foi !

CORPORATE – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Un homme d’affaires Portugais a cru tenir le bon « filon » en déposant la marque « NEYMAR » auprès de l’EUIPO.


L’annulation de la marque a été confirmée par 3 recours différents pour mauvaise foi du déposant.

 

La mauvaise foi n’est pas définie juridiquement, cependant le tribunal rappelle qu’elle est caractérisée par :


  • La connaissance que le signe déposé est déjà utilisé et que cela prête à confusion ;

  • L’intention d’empêcher le tiers d’utiliser le signe ;


Le tribunal relève ainsi que NEYMAR était déjà un footballeur internationalement connu au moment du dépôt, et que le déposant n’avait pas d’autre objectif que celui d’exploiter la renommée de NAYMAR aux fins d’en tirer profit.


Tribunal (UE) 3ème chambre – 14/05/2019 – Aff. 795/17