« NEYMAR » n’est pas une marque libre de droit – Attention à la mauvaise foi !
CORPORATE – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Un homme d’affaires Portugais a cru tenir le bon « filon » en déposant la marque « NEYMAR » auprès de l’EUIPO.
L’annulation de la marque a été confirmée par 3 recours différents pour mauvaise foi du déposant.
La mauvaise foi n’est pas définie juridiquement, cependant le tribunal rappelle qu’elle est caractérisée par :
La connaissance que le signe déposé est déjà utilisé et que cela prête à confusion ;
L’intention d’empêcher le tiers d’utiliser le signe ;
Tribunal (UE) 3ème chambre – 14/05/2019 – Aff. 795/17