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Même un bien abandonné doit faire l’objet d’une revendication !

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Une société locataire d’une pelle hydraulique est mise en redressement puis en liquidation judiciaires. La pelle tombe dans un étang, sans que la société ne fasse rien pour l’en sortir. Le propriétaire sort lui-même la pelle et en reprend possession.

 

La Cour de Cassation a jugé que le propriétaire ne pouvait pas récupérer son bien sans le revendiquer, même si le bien avait été abandonné par la société faisant l’objet d’une procédure collective.

 

 


Cass. Com, 3 avril 2019, n° 18-11.247