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Géolocalisation et temps de travail

DROIT DU TRAVAIL

Il ne peut pas être utilisé la géolocalisation pour contrôler le temps de travail, sauf dans l’hypothèse où il n’y aurait aucun autre moyen, même si ce moyen est moins efficace que la géolocalisation…

La Cour de Cassation restreint encore les possibilités d’usage de la géolocalisation pour contrôler le temps de travail.

 

 

Cass. Soc. 19 décembre 2018 n°17-14.631 FS-PB