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Divorce, droit de visite et d’hébergement

DROIT CIVIL (DROIT DE LA FAMILLE)

Lorsqu’il prononce un divorce, le juge doit statuer sur la résidence principale de l’enfant chez l’un des parents mais également sur le droit de visite et d’hébergement du second parent, quand bien même celui-ci n’en aurait pas fait la demande.

 

Cass. Civ. 1e., 6 Mars 2019, n°18-13.557

(Commentaire dans AJ Famille, Avril 2019, M. Trinquet, p.213)