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Attention aux arnaques bancaires par internet type l’ami dans le besoin

RESPONSABILITE

Communiquer ses coordonnées bancaires en réponse à un mail reçu, alors qu’une personne normalement attentive aurait pu avoir des doutes sur sa provenance, exonère la banque de rembourser les sommes retirées frauduleusement obtenues.


Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 juin 2018, 16-29.065 

Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 mars 2018, 16-20.018