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La transcription de l’acte d’état civil et l’adoption simple d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger

Pour la Cour de cassation, d’une part, l’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une mère porteuse peut être transcrit partiellement sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. D’autre part, le simple fait qu’un enfant soit né d’une mère porteuse à l’étranger ne fait pas obstacle à son adoption par l’époux du père biologique (1ère Civ. 5 juillet 2017, pourvois n° 15-28597 ; 16-16.901 ; 16-50.025 ; 16-16.455 ; 16-16.495).