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La filiation adoptive protégée par le droit au respect de la vie privée

 

Bien qu’accessible au public, une information relative à l’état civil d’une personne relève de sa vie privée.

La Cour de cassation a ainsi reconnu que la révélation de la filiation adoptive d’une personne, sans son consentement et dans un livre destiné au public, portait atteinte à sa vie privée, peu importe que les mentions du registre de naissance de l’état civil aient été accessibles à tout individu (Cass., Civ. 1ère, 18 octobre 2017, n° 16-19.740).