Catégorie

Tenez vos chiens !

DROIT CIVIL ET RESPONSABILITE

Le propriétaire d’un animal est responsable du fait du dommage causé par ce dernier.

Cette responsabilité paraît évidente quand il s’agit d’un chien qui mort un quidam. C’est un peu moins clair, lorsque les chiens se contentent de courir, sans aucune agressivité, et provoquent de ce fait l’emballement d’un cheval et la chute de sa cavalière.

La Cour de Cassation vient de se prononcer pour une conception large du lien de causalité, en retenant, dans un pareil cas, le rôle actif des chiens et la responsabilité de leurs propriétaires.

 

 

Cour de cassation, Chambre civile 2ème , 17 janvier 2019, n°17-28.861