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Concomitance entre une plainte du salarié et l’engagement d’une procédure disciplinaire : présomption de discrimination

DROIT DU TRAVAIL

Il est dangereux d’engager une procédure de rupture si tôt après avoir reçu une plainte du salarié concernant son état de santé en lien avec un harcèlement invoqué.

C’est malheureusement un cas de figure très courant : un salarié qui se sent en difficulté anticipe et dénonce un harcèlement.

Il est dangereux pour l’employeur de ne pas répondre et d’engager une procédure de licenciement même si cette dernière était envisagée depuis plus longtemps.

 

 

Cass. Soc. 05 février 2020, n°18-22.399 F-D