La diffusion de publicités à titre habituel et lucratif fait du « blogueur » un commerçant
L’activité de
vente en ligne de produits ou de diffusion de publicités pour le compte
d’annonceurs à but lucratif sur un blog fait de la personne physique qui le
tient un commerçant devant être inscrit au Registre du Commerce et des
sociétés.
Le Comité de
coordination du RCS a rendu un avis selon lequel la définition de l’acte de
commerce (toute entreprise de fournitures, fourniture de services, exercée à
titre habituel et lucratif) peut être transposée à la tenue d’un blog par une
personne physique lorsque son activité, habituelle et lucrative, est
génératrice de revenus supérieurs aux frais simplement exposés pour sa création
et sa tenue, même si cette activité est présentée comme secondaire.
Avis CCRCS n°2019-001
